Désormais les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité n’auront plus qu’à vérifier, chaque trimestre, les montants de ...
Le mécontentement gronde dans les services et les lycées de la région Occitanie. L'intersyndicale CFDT-CGT-Sud-Unsa a appelé ...
Une proposition de loi centriste visant à interdire un mariage lorsque l’un des futurs époux est en situation irrégulière va ...
Dans une circulaire du 12 février 2025, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau demande aux préfets de renforcer leur ...
Alors qu’au Sénat, la proposition de loi du sénateur Duplomb demande d’autoriser à nouveau certains pesticides, en ...
Laissés dans le flou d’un projet de loi de finances pour 2025 à rallonge, mais finalement adopté le 6 février, ...
Laurent Marcangeli aime donc les fonctionnaires. Les territoriaux en particulier, dont il a salué l’engagement, fort de son ...
L’encadrement des meublés de tourisme a fait l’objet d’une loi récente venant renforcer les outils de régulation existants.
Le gouvernement envisage de sensiblement réduire le soutien au segment photovoltaïque le plus dynamique. Une mauvaise ...
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée ...
Alors que le gouvernement veut en prolonger l'expérimentation au delà de cette année, le rapport du comité d'évaluation de la ...
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 février. Récap' des derniers textes officiels traités, ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results