Désormais les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité n’auront plus qu’à vérifier, chaque trimestre, les montants de ...
Laissés dans le flou d’un projet de loi de finances pour 2025 à rallonge, mais finalement adopté le 6 février, ...
Le mécontentement gronde dans les services et les lycées de la région Occitanie. L'intersyndicale CFDT-CGT-Sud-Unsa a appelé ...
Dans une circulaire du 12 février 2025, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau demande aux préfets de renforcer leur ...
Alors qu’au Sénat, la proposition de loi du sénateur Duplomb demande d’autoriser à nouveau certains pesticides, en ...
Une proposition de loi centriste visant à interdire un mariage lorsque l’un des futurs époux est en situation irrégulière va ...
L’encadrement des meublés de tourisme a fait l’objet d’une loi récente venant renforcer les outils de régulation existants.
Laurent Marcangeli aime donc les fonctionnaires. Les territoriaux en particulier, dont il a salué l’engagement, fort de son ...
Alors que le gouvernement veut en prolonger l'expérimentation au delà de cette année, le rapport du comité d'évaluation de la ...
Le gouvernement envisage de sensiblement réduire le soutien au segment photovoltaïque le plus dynamique. Une mauvaise ...
L'opérateur public en charge du réseau de transport d'électricité, RTE, a présenté son plan d'investissement sur les 25 ...
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 février. Récap' des derniers textes officiels traités, ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results