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Tahiti, le 3 juillet 2026 - Un nouveau Code des douanes de Polynésie est entré en vigueur le 1er juin dernier. Il prévoit ...

Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant partie législative du code des douanes. Un projet de loi (n° 836) ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie lég ...

L'union douanière de l'UE établit un espace tarifaire unique pour toutes les marchandises importées de pays tiers, ce qui permet aux marchandises de circuler librement entre les États membres sans ...

En vigueur depuis le 1er juin, le nouveau Code des douanes de Polynésie française introduit quelques nouveautés, comme des possibilités d'avis formels de le l'administration ou le droit d'être entendu ...